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1948062106 BE

1948062106 21 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au transit des armes, munitions et matériel de guerre ou pouvant servir à la guerre, des pièces détachées de ces engins et des mitrailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au transit des armes, munitions et matériel de guerre ou pouvant servir à la guerre, des pièces détachées de ces engins et des mitrailles

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062106

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-21/06

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