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1948062104 BE

1948062104 21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux barèmes afférents à certaines fonctions du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux barèmes afférents à certaines fonctions du Ministère de la Justice

Publication: 5 juillet 1948

Numéro: 1948062104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-21/04

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