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1948062103 BE

1948062103 21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant " L'Union nationale des Réfractaires 100 % " comme association reconnue de réfractaires conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948062103 21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant " L'Union nationale des Réfractaires 100 % " comme association reconnue de réfractaires conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant " L'Union nationale des Réfractaires 100 % " comme association reconnue de réfractaires conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948062103

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-21/03

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