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1948062101 BE

1948062101 21 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1948

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1948062101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-21/01

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