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1948061904 BE

1948061904 19 JUIN 1948. - Arrêté ministériel instituant des commissions de révision de reconnaissance de la qualité de résistant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1948. - Arrêté ministériel instituant des commissions de révision de reconnaissance de la qualité de résistant

Publication: 26 juin 1948

Numéro: 1948061904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-19/34

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