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1948061902 BE

1948061902 19 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des non valeurs et des remboursements pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1948. - Loi contenant le budget des non valeurs et des remboursements pour l'exercice 1948

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948061902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-19/32

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