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1948061901 BE

1948061901 19 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1948 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061901 19 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1948 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant la date des vacances annuelles pour l'année 1948 dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation des fibres de lin

Publication: 24 juin 1948

Numéro: 1948061901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-19/31

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