Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948061804 BE

1948061804 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061804 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux colonies de vacances et aux camps de jeunesse

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948061804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-18/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →