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1948061803 BE

1948061803 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions" (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061803 18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions" (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions" (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1948061803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-18/03

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