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1948061802 BE

1948061802 18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 8 juillet 1948

Numéro: 1948061802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-18/02

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