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1948061701 BE

1948061701 17 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de la coordination économique et du rééquipement national pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de la coordination économique et du rééquipement national pour l'exercice 1948

Publication: 18 juillet 1948

Numéro: 1948061701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-17/01

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