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1948061602 BE

1948061602 16 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1948, maintenant certains produits laitiers sous le régime des prix maxima

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1948, maintenant certains produits laitiers sous le régime des prix maxima

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1948061602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-16/02

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