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1948061601 BE

1948061601 16 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre temporaire du Ministère des Communications pour le premier semestre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre temporaire du Ministère des Communications pour le premier semestre 1948

Publication: 8 juillet 1948

Numéro: 1948061601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-16/01

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