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1948061504 BE

1948061504 15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061504 15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947

Publication: 30 juillet 1948

Numéro: 1948061504

page: 6204

Dossier numéro: 1948-06-15/04

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