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1948061503 BE

1948061503 15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juillet 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juillet 1948

Publication: 2 juillet 1948

Numéro: 1948061503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-15/03

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