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1948061502 BE

1948061502 15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la distribution des produits ferreux, instituée par arrêté ministériel du 20 novembre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la distribution des produits ferreux, instituée par arrêté ministériel du 20 novembre 1944

Publication: 24 juin 1948

Numéro: 1948061502

page: 5086

Dossier numéro: 1948-06-15/02

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