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1948061501 BE

1948061501 15 JUIN 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'article 8 du décret du 14 décembre 1810, contenant le règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et de la discipline du barreau, modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1889 et 13 juillet 1912

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'article 8 du décret du 14 décembre 1810, contenant le règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et de la discipline du barreau, modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1889 et 13 juillet 1912

Publication: 5 juillet 1948

Numéro: 1948061501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-15/01

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