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1948061405 BE

1948061405 14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour certaines catégories de travailleurs, des modalités d'application de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour certaines catégories de travailleurs, des modalités d'application de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances

Publication: 19 juin 1948

Numéro: 1948061405

page: 4999

Dossier numéro: 1948-06-14/05

Erratum : Publication du 2 juillet 1948, ERRATUM

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