1948061404
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1948061404 14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948061404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061404 14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
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14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 19 juin 1948
Numéro: 1948061404
page: 4998
Dossier numéro: 1948-06-14/04