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1948061402 BE

1948061402 14 JUIN 1948. - Loi doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et réglant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061402 14 JUIN 1948. - Loi doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et réglant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1948. - Loi doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et réglant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales

Publication: 19 juin 1948

Numéro: 1948061402

page: 4996

Dossier numéro: 1948-06-14/02

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