Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948061401 BE

1948061401 14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Déportés de Belgique comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948061401 14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Déportés de Belgique comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Déportés de Belgique comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Publication: 18 juin 1948

Numéro: 1948061401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →