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1948061001 BE

1948061001 10 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 26 juin 1948

Numéro: 1948061001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-10/01

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