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1948060901 BE

1948060901 9 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les semences d'avoine l'arrêté ministériel du 7 août 1947, réglementant les prix des semences indigènes de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948060901 9 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les semences d'avoine l'arrêté ministériel du 7 août 1947, réglementant les prix des semences indigènes de céréales Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les semences d'avoine l'arrêté ministériel du 7 août 1947, réglementant les prix des semences indigènes de céréales

Publication: 13 juin 1948

Numéro: 1948060901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-09/01

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