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1948060804 BE

1948060804 8 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

Publication: 13 juin 1948

Numéro: 1948060804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-08/04

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