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1948060803 BE

1948060803 8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent dégrevant de servitude les propriétés avoisinant l'aérodrome de Zellik

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent dégrevant de servitude les propriétés avoisinant l'aérodrome de Zellik

Publication: 12 juin 1948

Numéro: 1948060803

page: 4833

Dossier numéro: 1948-06-08/03

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