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1948060802 BE

1948060802 8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent créant une revue de la fonction publique et du budget de l'Etat "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent créant une revue de la fonction publique et du budget de l'Etat "

Publication: 18 juin 1948

Numéro: 1948060802

page: 4980

Dossier numéro: 1948-06-08/02

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