Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948060801 BE

1948060801 8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948060801 8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat

Publication: 10 juin 1948

Numéro: 1948060801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-08/01

Erratum : Publication du 20 juin 1948, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →