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1948060506 BE

1948060506 5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers

Publication: 15 juillet 1948

Numéro: 1948060506

page: 5719

Dossier numéro: 1948-06-05/05

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