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1948060503 BE

1948060503 5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix de la viande de boeuf (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix de la viande de boeuf (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

Publication: 9 juin 1948

Numéro: 1948060503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-05/03

Erratum : Publication du 16 juin 1948, ERRATUM

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