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1948060501 BE

1948060501 5 JUIN 1948. - Arrêté du Régent instituant une allocation postnatale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1948. - Arrêté du Régent instituant une allocation postnatale

Publication: 1 juillet 1948

Numéro: 1948060501

page: 5335

Dossier numéro: 1948-06-05/01

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