1948060303

1948060303 3 JUIN 1948. - Loi portant approbation de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. - L'arrangement créant la commission intérimaire de cette organisation et le protocole relatif à l'Office international d'Hygiène publique, signés à New York, le 22 juillet 1946

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BE Justel 1948060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1948060303 3 JUIN 1948. - Loi portant approbation de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. - L'arrangement créant la commission intérimaire de cette organisation et le protocole relatif à l'Office international d'Hygiène publique, signés à New York, le 22 juillet 1946 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1948. - Loi portant approbation de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. - L'arrangement créant la commission intérimaire de cette organisation et le protocole relatif à l'Office international d'Hygiène publique, signés à New York, le 22 juillet 1946

Publication: 15 décembre 1948

Numéro: 1948060303

page: 9898

Dossier numéro: 1948-06-03/03

1948060303 3 JUIN 1948. - Loi portant approbation de la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé. - L'arrangement créant la commission intérimaire de cette organisation et le protocole relatif à l'Office international d'Hygiène publique, signés à New York, le 22 juillet 1946

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