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1948060301 BE

1948060301 3 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948060301 3 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1948. - Loi contenant le budget du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1948

Publication: 16 juin 1948

Numéro: 1948060301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-03/01

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