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1948060203 BE

1948060203 2 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. -Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. -Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales

Publication: 16 juin 1948

Numéro: 1948060203

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-02/03

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