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1948060201 BE

1948060201 2 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

Publication: 4 juin 1948

Numéro: 1948060201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-02/01

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