1948060108
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1948060108 1 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Loi du 2 avril 1948, portant création du Fonds des Constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat. - Nomination des membres du conseil d'administration et du directeur du Fonds
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948060108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948060108 1 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Loi du 2 avril 1948, portant création du Fonds des Constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat. - Nomination des membres du conseil d'administration et du directeur du Fonds
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1 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Loi du 2 avril 1948, portant création du Fonds des Constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat. - Nomination des membres du conseil d'administration et du directeur du Fonds
Publication: 26 janvier 1949
Numéro: 1948060108
page: 888888
Dossier numéro: 1948-06-01/07