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1948060102 BE

1948060102 1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. -Modifications aux conditions règlementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948060102 1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. -Modifications aux conditions règlementaires générales Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. -Modifications aux conditions règlementaires générales

Publication: 7 juin 1948

Numéro: 1948060102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-06-01/02

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