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1948053109 BE

1948053109 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la suppression du droit de passage à l'écluse de Lanaye sur le canal de Lanaye à Maastricht (partie belge) (abrogé par AR 07- 09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948053109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948053109 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la suppression du droit de passage à l'écluse de Lanaye sur le canal de Lanaye à Maastricht (partie belge) (abrogé par AR 07- 09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la suppression du droit de passage à l'écluse de Lanaye sur le canal de Lanaye à Maastricht (partie belge) (abrogé par AR 07- 09-1950, art. 4)

Publication: 5 juin 1948

Numéro: 1948053109

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-31/09

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