1948053105
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1948053105 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'octroi de subsides au titre de la propagande en faveur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres en plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948053105 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'octroi de subsides au titre de la propagande en faveur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres en plein air
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31 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'octroi de subsides au titre de la propagande en faveur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres en plein air
Publication: 24 juin 1948
Numéro: 1948053105
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-31/05