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1948053102 BE

1948053102 31 MAI 1948. - Loi relative à la circulation des monnaies divisionnaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948053102 31 MAI 1948. - Loi relative à la circulation des monnaies divisionnaires Ouvrir la source officielle

31 MAI 1948. - Loi relative à la circulation des monnaies divisionnaires

Publication: 9 juin 1948

Numéro: 1948053102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-31/02

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