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1948053101 BE

1948053101 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948053101 31 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 4 juin 1948

Numéro: 1948053101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-31/01

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