1948052904

1948052904 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

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BE Justel 1948052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1948052904 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

Publication: 14 juin 1948

Numéro: 1948052904

page: 4889

Dossier numéro: 1948-05-29/34

1948052904 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

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