1948052903

1948052903 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées, subsidiées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

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BE Justel 1948052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1948052903 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées, subsidiées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées, subsidiées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

Publication: 14 juin 1948

Numéro: 1948052903

page: 4889

Dossier numéro: 1948-05-29/33

1948052903 29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées, subsidiées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

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