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1948052902 BE

1948052902 29 MAI 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052902 29 MAI 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

29 MAI 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 31 mai 1948

Numéro: 1948052902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-29/32

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