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1948052803 BE

1948052803 28 MAI 1948. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052803 28 MAI 1948. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

28 MAI 1948. - Loi contenant le budget des services du premier ministre pour l'exercice 1948

Publication: 14 juin 1948

Numéro: 1948052803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-28/03

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