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1948052706 BE

1948052706 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent Commission nationale paritaire des employés. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052706 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent Commission nationale paritaire des employés. - Modifications Ouvrir la source officielle

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent Commission nationale paritaire des employés. - Modifications

Publication: 4 juin 1948

Numéro: 1948052706

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-27/06

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