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1948052704 BE

1948052704 27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052704 27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

Publication: 30 mai 1948

Numéro: 1948052704

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-27/04

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