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1948052702 BE

1948052702 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052702 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 5 juin 1948

Numéro: 1948052702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-27/02

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