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1948052701 BE

1948052701 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant un mode spécial de calcul de la rémunération de vacances afférente aux vacances à prendre en 1948 par les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052701 27 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant un mode spécial de calcul de la rémunération de vacances afférente aux vacances à prendre en 1948 par les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant un mode spécial de calcul de la rémunération de vacances afférente aux vacances à prendre en 1948 par les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 31 mai 1948

Numéro: 1948052701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-27/01

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