1948052604
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1948052604 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public établi à Vilvorde, au lieu-dit "Trois Fontaines", sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel. Tarif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948052604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052604 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public établi à Vilvorde, au lieu-dit "Trois Fontaines", sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel. Tarif
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26 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public établi à Vilvorde, au lieu-dit "Trois Fontaines", sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel. Tarif
Publication: 11 juillet 1948
Numéro: 1948052604
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-26/04