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1948052603 BE

1948052603 26 MAI 1948. - Loi modifiant les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1948. - Loi modifiant les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 11 juin 1948

Numéro: 1948052603

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-26/03

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